L\u2019Intelligence Artificielle Entre Craintes, R\u00eaves Et Questions, Ou D\u00e9j\u00e0 Entr\u00e9e Dans Nos Pratiques ?<\/p>\n\n\n\n
Par Pierre Grenier, Avocat au Barreau de Paris, avec la contribution de l\u2019Association pour l\u2019innovation en quantification, mesure et \u00e9valuation des Risques Cyber \u00bb (IQ Cyber) et de Bruno Carron, Senior expert, Airbus Defence and Space.<\/em><\/p>\n\n\n\n Chez l\u2019avocat comme ailleurs, l\u2019Intelligence Artificielle agite des craintes, r\u00eaves et questions depuis cinq ou six ans. Quoiqu\u2019\u00e0 la r\u00e9flexion, elle soit d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e dans nos pratiques.<\/p>\n\n\n\n De quoi parle-t-on ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re r\u00e9action de l\u2019homme de loi face \u00e0 une question consiste \u00e0 la d\u00e9finir. Qu\u2019est-ce alors que l\u2019Intelligence Artificielle<\/em> ?<\/p>\n\n\n\n Ce terme a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 dans les ann\u00e9es cinquante par le jeune math\u00e9maticien John McCarthy. Il d\u00e9signa ainsi une discipline scientifique alors naissante, visant \u00e0 appr\u00e9hender l\u2019intelligence en la d\u00e9composant en facult\u00e9s cognitives \u00e9l\u00e9mentaires, afin d\u2019\u00eatre en mesure de les simuler et de les reproduire.[1]<\/sup><\/a> Cette d\u00e9finition renvoyait au fantasme ancien, exaltant et anxiog\u00e8ne, d\u2019un homme capable de faire sortir l\u2019esprit de la mati\u00e8re. Des robots conscients capables de servir utilement dans l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches ingrates. Mais susceptibles aussi de nous \u00e9chapper, d\u00e9passer, supplanter et asservir \u00e0 la mesure m\u00eame de leur perfection.[2]<\/sup><\/a> Soixante ans plus tard, les sp\u00e9cialistes s\u2019interrogent toujours sur la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un jour une intelligence artificielle \u00ab forte \u00bb avec cr\u00e9ation d\u2019une v\u00e9ritable conscience. Et une grande encyclop\u00e9die en ligne bien connue \u00e9vite de d\u00e9finir l\u2019IA en mentionnant son objectif de \u00ab remplacement \u00bb de l\u2019homme. Plus prosa\u00efquement, de nombreuses innovations li\u00e9es \u00e0 ces sciences ont fait irruption dans notre quotidien, am\u00e9liorant le bien-\u00eatre, tout en nous sommant de nous y adapter, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire.[3]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Quoique de culture cart\u00e9sienne, le droit fran\u00e7ais aborde la notion d\u2019intelligence avec circonspection. Elle \u00e9voque avant tout une liaison coupable[4]<\/sup><\/a> m\u00eame si sa connotation tend \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer.[5]<\/sup><\/a> Et \u00e0 notre connaissance, l\u2019expression \u00ab intelligence artificielle<\/em> \u00bb n\u2019est \u00ab codifi\u00e9e<\/em> \u00bb qu\u2019une fois, \u00e0 l\u2019article D331-25 du code du cin\u00e9ma et de l\u2019image anim\u00e9e, o\u00f9 elle figure parmi les crit\u00e8res pris en compte pour attribuer un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour d\u00e9penses de cr\u00e9ation de jeux vid\u00e9o\u2026 En revanche, l\u2019expression est \u00e0 la mode ; elle se multiplie dans les textes[6]<\/sup><\/a>, les articles juridiques et la jurisprudence depuis 2015.<\/p>\n\n\n\n Ce qui s\u2019apparente le plus \u00e0 une d\u00e9finition juridique est fourni par un \u00ab avis \u00bb concernant l\u2019enrichissement de la langue fran\u00e7aise dans les termes suivants : \u00ab intelligence artificielle \u2013 <\/em><\/strong>Abr\u00e9viation : IA. \u2013 Domaine : Informatique. \u2013 D\u00e9finition : Champ interdisciplinaire th\u00e9orique et pratique qui a pour objet la compr\u00e9hension de m\u00e9canismes de la cognition et de la r\u00e9flexion, et leur imitation par un dispositif mat\u00e9riel et logiciel, \u00e0 des fins d\u2019assistance ou de substitution \u00e0 des activit\u00e9s humaines.<\/strong> \u2013 Voir aussi : apprentissage automatique, apprentissage non supervis\u00e9, apprentissage par renforcement, apprentissage profond, apprentissage supervis\u00e9, dialogueur, r\u00e9seau de neurones artificiels. \u2013 \u00c9quivalent \u00e9tranger : artificial intelligence (AI). <\/em>\u00bb[7]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9finition affirme sans ambigu\u00eft\u00e9 le double objectif de l\u2019IA, \u00e0 savoir l\u2019assistance mais aussi une substitution \u00e0 l\u2019homme dans ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019intelligence artificielle dans la vie des cabinets<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, l\u2019avocat s\u2019interroge logiquement sur la p\u00e9rennit\u00e9 de ses fonctions, l\u2019int\u00e9r\u00eat, le contenu de son travail et de ses comp\u00e9tences, que l\u2019IA pourrait ou devrait impacter, pour le meilleur ou pour le pire.<\/p>\n\n\n\n Vers la fin du lawyer ?<\/em><\/p>\n\n\n\n Chez nos amis anglo-saxons, Richard Susskind \u00e9voque depuis plus de dix ans la fin du \u00ab lawyer \u00bb traditionnel, tout en annon\u00e7ant l\u2019\u00e9mergence de d\u00e9bouch\u00e9s nouvelles dans un \u00ab march\u00e9 du droit \u00bb.[8]<\/sup><\/a> Rappelons que le lawyer repr\u00e9sente la quintessence du notable anglais ou de l\u2019\u00e9lite am\u00e9ricaine : l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un \u00e9narque travaillant dans le priv\u00e9 pour y \u00eatre grassement pay\u00e9, m\u00eame la r\u00e9alit\u00e9 y montre aussi des avocats sans cause distribuant leurs cartes de visite aux sorties des h\u00f4pitaux dans l\u2019espoir de recueillir une client\u00e8le de patients m\u00e9contents. Cette approche priv\u00e9e et mercantile du juridique et du judiciaire est aux antipodes de notre vision latine et civiliste de la Justice et du Droit dans la Cit\u00e9.[9]<\/sup><\/a> Mais la pr\u00e9pond\u00e9rance de l\u2019Oncle Sam et des cabinets d\u2019affaires anglo-saxons a impos\u00e9 de fait \u00e0 l\u2019Occident bon nombre de leurs pratiques.<\/p>\n\n\n\n Susskind incite les avocats \u00e0 facturer autrement et moins cher, en s\u2019appuyant sur des techniques novatrices. En bref, l\u2019avenir serait aux technologues juridiques, analystes des processus et des risques, plateformes offshore et fournisseurs de solutions juridiques et de r\u00e8glement de litiges en ligne proposant leurs services \u00e0 des cabinets comptables globaux, \u00e9diteurs, sous-traitants et d\u00e9taillants du droit\u2026 les autres \u00e9tant \u00e9conomiquement disqualifi\u00e9s.[10]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Ainsi, la ma\u00eetrise de l\u2019IA serait indispensable aux cabinets d\u2019avocats et passerait par le Big data, le machine learning, les calculs de probabilit\u00e9s, le traitement du langage naturel. A titre d\u2019exemple, voil\u00e0 ce qu\u2019un chatbot mu par une IA r\u00e9pond \u00e0 la question \u00ab comment l\u2019intelligence artificielle peut-elle changer le m\u00e9tiers des avocats ? \u00bb L\u2019intelligence artificielle peut changer le m\u00e9tier des avocats de plusieurs fa\u00e7ons. Elle peut aider \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de documentation juridique et \u00e0 la d\u00e9finition de strat\u00e9gies. Cependant, elle ne remplacera pas compl\u00e8tement les avocats, qui auront \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 cet outil et se concentrer sur les t\u00e2ches n\u00e9cessitant une expertise humaine. L\u2019IA devrait permettre de r\u00e9duire le nombre d\u2019heures consacr\u00e9es par les avocats \u00e0 certaines t\u00e2ches. Toutefois, il est important de noter que le raisonnement empirique inculqu\u00e9 \u00e0 une IA ne pourra rester pertinent que dans un p\u00e9rim\u00e8tre de cas anticip\u00e9s. Dans les faits, elle se cantonne pour l\u2019heure en France \u00e0 quelques bases de donn\u00e9es am\u00e9lior\u00e9es, alli\u00e9es \u00e0 des moteurs de recherche et des syst\u00e8mes d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision cibl\u00e9s prometteurs mais limit\u00e9s. Le tout pour des co\u00fbts non n\u00e9gligeables, dans des secteurs limit\u00e9s, avec des r\u00e9sultats prometteurs mais mitig\u00e9s. Il n\u2019existe pas en revanche de \u00ab cerveaux juridiques \u00bb, de syst\u00e8mes de centralisation, formalisation et transmission d\u2019expertise juridique sp\u00e9cialis\u00e9e. On est loin de l\u2019avocat augment\u00e9 ou du robot-juge que certains ont pu imaginer ou pr\u00e9coniser.<\/p>\n\n\n\n Une grande publicit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 faite, aux Etats-Unis notamment, autour de la \u00ab justice pr\u00e9dictive \u00bb. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une \u00ab jurim\u00e9trie \u00bb bas\u00e9e sur des algorithmes s\u00e9lectionnant et analysant une jurisprudence pour \u00e9valuer les chances de succ\u00e8s d\u2019une proc\u00e9dure, fournir \u00e9ventuellement des chiffres ou une fourchette de chiffres, acc\u00e9der aux d\u00e9cisions et mesurer l\u2019impact des crit\u00e8res retenus sur la solution retenue. Ces algorithmes s\u2019appuient essentiellement sur les donn\u00e9es qui sont enregistr\u00e9es et sur le machine learning.<\/p>\n\n\n\n Cette approche anglo-saxonne du droit par le judiciaire plut\u00f4t que le juridique est compr\u00e9hensible. Le contentieux est particuli\u00e8rement on\u00e9reux dans le monde du droit anglo-am\u00e9ricain o\u00f9 l\u2019une des principales difficult\u00e9s consiste \u00e0 mettre la main sur les jugements d\u00e9j\u00e0 rendus sur une question (precedent) puis de d\u00e9terminer \u00e9ventuellement ce qui en diff\u00e8re (distinction) et pourrait justifier une solution diff\u00e9rente. Ce qui \u00e9tait jadis et reste chronophage. La d\u00e9mat\u00e9rialisation des bases de donn\u00e9es et les moteurs de recherche en ligne ont boulevers\u00e9 la donne, mettant \u00e0 la port\u00e9e de tous ce qu\u2019il fallait p\u00eacher dans des biblioth\u00e8ques enti\u00e8res. Les pouvoirs publics eux-m\u00eames s\u2019efforcent depuis plusieurs d\u00e9cennies de mettre gratuitement \u00e0 la disposition du public les d\u00e9cisions de justice.[11]<\/sup><\/a> La qualit\u00e9 des textes s\u2019est largement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es, mais la majorit\u00e9 d\u2019entre eux est accessible gratuitement en ligne par tous. Il est en revanche n\u00e9cessaire de passer par sites sp\u00e9cialis\u00e9s et des \u00e9diteurs juridiques payants pour obtenir des analyses juridiques (doctrine).<\/p>\n\n\n\n Bases de donn\u00e9es, moteurs de recherche, jurim\u00e9trie et bar\u00eames<\/em><\/p>\n\n\n\n Bases de donn\u00e9es et moteurs de recherche ont beaucoup progress\u00e9. Mais la pr\u00e9vision du r\u00e9sultat probable d\u2019une affaire reste un art d\u00e9licat.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019heure, l\u2019IA n\u2019y parvient que partiellement, au service d\u2019un juriste averti. Pour ce qui est de la France, certains outils utilisent la mod\u00e9lisation probabiliste du processus de d\u00e9cision du juge pour quantifier l\u2019al\u00e9a judiciaire en se fondant sur la jurisprudence disponible (Case Law Analytics). D\u2019autres ont une approche plus statistique : elles extraient les d\u00e9cisions correspondant \u00e0 des mots cl\u00e9s et calculent \u2013 sur cette base \u2013 des moyennes ou fourchettes de montants (Legalmetrics de Lexbase, Juri\u2019Predis ou Predictice). Le r\u00e9sultat d\u00e9pend donc de l\u2019utilisateur, qui doit en outre les interpr\u00e9ter pour pouvoir les exploiter \u00e0 bon escient.<\/p>\n\n\n\n Et il semble difficile de pr\u00e9voir tous les facteurs, y compris humains, structurels et conjoncturels entrant en jeu. M\u00eame pour des faits strictement identiques, la d\u00e9cision finale peut varier selon la performance et la psychologie des juges[12]<\/sup><\/a>, avocats, parties, le contexte g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019\u00e9volution des lois et des mentalit\u00e9s, etc. Par ailleurs, l\u2019\u00e9tat actuel du droit ne permet pas de divulguer et donc d\u2019organiser des bases de donn\u00e9es permettant d\u2019\u00e9mettre des pronostics en fonction de l\u2019identit\u00e9 des juges, greffiers et avocats, de leur personnalit\u00e9, de l\u2019\u00e9volution de leurs pratiques ou opinions professionnelles, politiques, philosophiques ou religieuses r\u00e9elles ou suppos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n De leur c\u00f4t\u00e9, les magistrats utilisent des outils internes et bar\u00e8mes, notamment pour l\u2019\u00e9valuation des dommages-int\u00e9r\u00eats. Les ouvrir plus officiellement pourrait aider \u00e0 r\u00e9soudre certains contentieux, si l\u2019objectif de la chancellerie est de r\u00e9duire le nombre des affaires en cours, notamment par la m\u00e9diation ou la transaction. Mais ni la jurisprudence ni les bar\u00e8mes ne sont de nature \u00e0 remporter obligatoirement l\u2019adh\u00e9sion des parties ou d\u2019un juge, qui a le devoir de rendre une d\u00e9cision au \u00ab cas par cas<\/em> \u00bb, reste toujours libre de prendre le risque pour sa carri\u00e8re professionnelle de juger contre une jurisprudence \u00e9tablie et m\u00eame de \u00ab r\u00e9sister \u00bb \u00e0 une position de la Cour de cassation, voire de susciter un \u00ab revirement de jurisprudence \u00bb.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si cet aspect est moins m\u00e9diatis\u00e9, d\u2019IA juridique semble plus pr\u00e9sente hors des pr\u00e9toires, par les logiciels d\u2019analyse contractuelle m\u00eame s\u2019il en existe relativement peu en France (Hyperlex, Softlaw).<\/p>\n\n\n\n L\u2019intelligence du juriste<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du battage publicitaire,[13]<\/sup><\/a> la valeur cr\u00e9\u00e9e par l\u2019IA provient plus des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019apprentissage (la data) que de l\u2019algorithme proprement dit (les logiciels). Elle d\u00e9pend aussi et surtout de la fa\u00e7on dont donn\u00e9es et techniques sont organis\u00e9es, utilis\u00e9es et exploit\u00e9es par des \u00ab sachants \u00bb provenant de mondes intellectuellement tr\u00e8s diff\u00e9rents.[14]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n A premi\u00e8re vue, ces logiciels s\u2019ajouteront \u00e0 la longue liste des innovations progressivement introduites dans notre quotidien depuis un demi-si\u00e8cle lorsqu\u2019elles ont fait preuve de leur utilit\u00e9 pratique r\u00e9elle : l\u2019ordinateur et la bureautique, le t\u00e9l\u00e9phone mobile, la documentation juridique en ligne, le R\u00e9seau Priv\u00e9 Virtuel des Avocats[15]<\/sup><\/a>, l\u2019e-Acte d\u2019Avocat, la signature et l\u2019entreposage s\u00e9curis\u00e9 de documents d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s authentifi\u00e9s par l\u2019avocat, l\u2019IA\u2026 Ils transforment le quotidien des praticiens du droit, mais pas la substance m\u00eame de leur travail.[16]<\/sup><\/a> Au contraire. Au-del\u00e0 des discours et tentatives de simplification, la complexification croissante du droit et des techniques fait du juriste le lien n\u00e9cessaire entre acteurs priv\u00e9s et de l\u2019avocat l\u2019interface indispensable entre le justiciable et les pouvoirs publics. Cette complexification nous oblige \u00e9videmment \u00e0 nous adapter pour choisir \u00e0 bon escient et ma\u00eetriser les outils nouveaux[17]<\/sup><\/a> tout en s\u2019assurant qu\u2019ils sont utiles, proportionn\u00e9s aux buts recherch\u00e9s, conformes eux-m\u00eames \u00e0 la loi, l\u2019\u00e9thique et les bonnes m\u0153urs.[18]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n On est encore bien loin en revanche d\u2019une officialisation de l\u2019IA dans le judiciaire, y compris pour r\u00e9gler un contentieux dans le cadre d\u2019une m\u00e9diation, d\u2019une transaction, ou remplacer le juge pour de petits contentieux st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s (petites infractions, pensions alimentaires, indemnit\u00e9s de licenciement, de dommages corporels).[19]<\/sup><\/a> Techniquement, les difficult\u00e9s seraient nombreuses puisque la pertinence des outils et formules de pr\u00e9diction d\u00e9pendent des informations et donn\u00e9es introduites, des \u00e9valuations de performances et contr\u00f4les effectu\u00e9s au fil du temps. Les bases de donn\u00e9es elles-m\u00eames contiennent des jugements dont la qualit\u00e9 et la motivation pose parfois probl\u00e8me,[20]<\/sup><\/a> qui peuvent \u00eatre cass\u00e9s ou r\u00e9form\u00e9s rapidement ou au bout de quelques d\u00e9cennies par une cour sup\u00e9rieure, perdre leur sens originel en cas de modifications l\u00e9gislatives\u2026 L\u2019utilisation de formules complexes, m\u00eame officialis\u00e9es, ne permettrait pas \u00e0 un justiciable profane de comprendre et d\u2019anticiper la solution qui serait donn\u00e9e \u00e0 son probl\u00e8me, donc finalement de comprendre la r\u00e8gle qui lui serait appliqu\u00e9e, d\u2019autant que l\u2019algorithme devrait \u00e9voluer pour prendre en compte les d\u00e9cisions r\u00e9centes. En fin de course, la question est de d\u00e9cider si une solution pr\u00e9visible et certaine et pr\u00e9f\u00e9rable ou non \u00e0 une solution adaptable mais moins pr\u00e9visible. Il n\u2019est pas simplement demand\u00e9 \u00e0 un juge de produire un jugement comme solution chiffr\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 certaines donn\u00e9es st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e, mais d\u2019analyser une situation dans toutes ses dimensions, d\u2019y appliquer loyalement un raisonnement juridique adapt\u00e9 en l\u2019\u00e9tat de la r\u00e9glementation existante et des m\u0153urs, en motivant la solution qu\u2019il y donne. Ce qui permet notamment aux parties de la comprendre (ou \u00e0 leurs avocats de la leur expliquer), aux cours sup\u00e9rieures de valider ou redresser ce qui doit l\u2019\u00eatre, aux juristes de demain d\u2019en tenir compte. L\u2019IA ne permet pas en l\u2019\u00e9tat de remplacer le juge sans distorsions dans chacune de ces dimensions. L\u2019application m\u00e9canique de solutions st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es ne permet pas en l\u2019\u00e9tat des techniques de pr\u00e9voir et d\u2019ajuster une solution adapt\u00e9e \u00e0 des \u00ab faits de l\u2019esp\u00e8ce \u00bb toujours diff\u00e9rents, ne serait-ce que dans leurs d\u00e9clinaisons humaines, soci\u00e9tales et spatio-temporelles. Une solution par IA ne porte en elle-m\u00eame aucun \u00ab sens \u00bb et aucune connotation morale. Le r\u00e9sultat chiffr\u00e9 n\u2019est souvent qu\u2019une partie de la solution judiciaire, parfois non essentielle.[21]<\/sup><\/a> Il faudrait aussi r\u00e9\u00e9valuer la valeur et la n\u00e9cessit\u00e9 des contacts humains, que ce soit en proc\u00e9dure p\u00e9nale, en mati\u00e8re de protection des mineurs ou pour conclure enfin une n\u00e9gociation difficile en droit des affaires.<\/p>\n\n\n\n L\u2019IA est pour le moment un bon outil suppl\u00e9mentaire, neuf et en progression, permettant aux acteurs du monde juridique et judiciaire de disposer plus facilement d\u2019informations qui les aideront, les \u00e9claireront et les s\u00e9curiseront d\u2019autant mieux qu\u2019ils le ma\u00eetriseront et qu\u2019ils auront conscience de ses avantages et de ses limites, li\u00e9es notamment :<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, l\u2019IA est devenue un objet de r\u00e9glementation par les pouvoirs publics[22]<\/sup><\/a> et d\u2019\u00e9tude pour le juriste.[23]<\/sup><\/a> La Commission Europ\u00e9enne est engag\u00e9e dans la d\u00e9finition d\u2019un cadre juridique pour contr\u00f4ler les risques li\u00e9s aux applications de l\u2019intelligence artificielle, l\u2019AI Act, dont on attend le vote du texte d\u00e9finitif. On s\u2019interroge sur son inclusion dans l\u2019entreprise, son impact en mati\u00e8re de sant\u00e9, de droit du travail, de libert\u00e9s publiques, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de responsabilit\u00e9 attach\u00e9e \u00e0 la machine et \u00e0 l\u2019IA, de ses concepteurs ou des fournisseurs de service, des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, avec des appels \u00e0 une conscience \u00e9thique algorithmique.[24]<\/sup><\/a> Autant de signes de son apprivoisement et de son appropriation progressive par le monde du droit.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/sup><\/a> La Commission europ\u00e9enne d\u00e9finit l\u2019intelligence artificielle comme les syst\u00e8mes qui font preuve d\u2019un comportement intelligent en analysant leur environnement et en prenant des mesures \u2013 avec un certain degr\u00e9 d\u2019autonomie \u2013 pour atteindre des objectifs sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a><\/sup> Ganascia, Jean-Gabriel. \u00ab Peut-on contenir l\u2019intelligence artificielle ?<\/em> \u00bb, Pouvoirs<\/em>, vol. 170, no. 3, 2019, pp. 71-81.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a><\/sup> Ho-Dac, Marion. \u00ab Enjeux internationaux des activit\u00e9s num\u00e9riques \u2013 Entre logique territoriale des \u00c9tats et puissance des acteurs priv\u00e9s<\/em> \u00bb, par C\u00e9line Castets-Renard, Val\u00e8re Ndior et Lukas Rass-Masson (dir.), Bruxelles, Larcier, 2020.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a><\/sup> \u00ab Intelligences<\/em> \u00bb avec une puissance \u00e9trang\u00e8re (espionnage des articles 411-4 et 5 du code p\u00e9nal), ou entre comp\u00e8res professionnels de la sant\u00e9 en vue d\u2019extorquer des patients (articles R4127-321<\/a>, R4235-27<\/a>, R4312-2<\/a>9 du code de la sant\u00e9 publique)<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a><\/sup> \u00ab Intelligence \u00bb \u00e9conomique (articles L1131-1 et R1143-5 du code de la d\u00e9fense), d\u2019une invention (article R612-12<\/a> du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), des \u00e9l\u00e8ves (Article L321-3, D321-18, D321-1 du code de l\u2019\u00e9ducation) ou d\u00e9ficientes (Bar\u00e8me d\u2019\u00e9valuation pour les personnes handicap\u00e9es du code de l\u2019action sociale et des familles).<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a><\/sup> Par exemple: Avis relatif \u00e0 l\u2019impact de l\u2019intelligence artificielle sur les droits fondamentaux de la CNCDH (A \u2013 2022 \u2013 6)<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a><\/sup> \u00ab Vocabulaire de l\u2019intelligence artificielle (liste de termes, expressions et d\u00e9finitions adopt\u00e9s)<\/em> \u00bb, NOR : CTNR1832601K, JORF n\u00b00285 du 9 d\u00e9cembre 2018, texte n\u00b0 58.<\/p>\n\n\n\n [8]<\/a><\/sup> Susskind, Richard. \u00ab The End of Lawyers<\/em> ? \u00bb, Oxford University Press, 2010. \u00ab Tomorrow\u2019s Lawyers \u00bb, Oxford University Press, 2013\u2026 Susskind pr\u00e9conise aux lawyers de facturer moins cher, selon la valeur ajout\u00e9e apport\u00e9e et non le temps de travail. Il faudrait aussi d\u00e9r\u00e9guler et r\u00e9organiser le travail juridique, fournir des services standardis\u00e9s, recourir \u00e0 des sous-traitants, \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des d\u2019entreprises, qui devront g\u00e9rer le risque juridique et optimiser l\u2019usage de la r\u00e8gle de droit. Le tout en utilisant les technologies (bureautique, assemblage automatique de documents, formulaires \u00e9lectroniques, transcription assist\u00e9e par ordinateur, syst\u00e8me d\u2019affichage de document, pr\u00e9sentation \u00e9lectronique des preuves, cours virtuelles, syst\u00e8me de r\u00e9clamation d\u2019argent en ligne ou m\u00e9diation en ligne avec utilisation de big data et de l\u2019IA\u2026).<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a><\/sup> Dijon, Xavier. \u00ab A. Bailleux et M. Messiaen (dir.), \u00c0 qui profite le droit ? Le droit, marchandise et bien commun \u00bb, Limal, Anthemis, 2020.<\/p>\n\n\n\n [10]<\/a><\/sup> Milburn, Philip. \u00ab L\u2019avocat et l\u2019algorithme<\/em> \u00bb, in<\/em> Les Cahiers de la Justice, vol. 3, no. 3, 2019, pp. 497-508.<\/p>\n\n\n\n [11]<\/sup><\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2002-1064 du 7 ao\u00fbt 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l\u2019internet. La loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique pr\u00e9cise que \u00ab les d\u00e9cisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises \u00e0 la disposition du public \u00e0 titre gratuit dans le respect de la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es<\/em> \u00bb (art L. 111-13 au code de l\u2019organisation judiciaire). Depuis 2015, ces d\u00e9cisions sont accessibles en ligne et librement r\u00e9utilisables.<\/p>\n\n\n\n [12]<\/sup><\/a> P\u00e9caut-Rivolier Laurence et Robin St\u00e9phane. \u00ab Justice et intelligence artificielle, pr\u00e9parer demain \u2013 \u00e9pisode I \u2013 Regards crois\u00e9s d\u2019une juriste et d\u2019un math\u00e9maticien \u00bb. Dalloz actualit\u00e9s, 14 avril 2020 qui rappellent que de nombreuses \u00e9tudes montrent qu\u2019un jugement peut d\u00e9pendre du petit-d\u00e9jeuner, de la fatigue, de l\u2019\u00e9gocentrisme ou des pr\u00e9jug\u00e9s du juge.<\/p>\n\n\n\n [13]<\/sup><\/a> Barthe Emmanuel. \u00ab Les outils de l\u2019intelligence artificielle pour le droit fran\u00e7ais \u00bb, in<\/em> Semaine juridique, \u00e9dition G\u00e9n\u00e9rale, 8 avril 2019.<\/p>\n\n\n\n [14]<\/a><\/sup> Il s\u2019agit effectivement d\u2019\u00e9l\u00e9ments de valeur tr\u00e8s dimensionnants : pour prendre l\u2019exemple de chatGPT, la valeur provient de l\u2019annotation faite par des employ\u00e9s Kenyans (https:\/\/time.com\/6247678\/openai-chatgpt-kenya-workers\/<\/a>)<\/p>\n\n\n\n [15]<\/a><\/sup> Le R\u00e9seau Priv\u00e9 Virtuel des Avocats (RPVA) est le r\u00e9seau informatique s\u00e9curis\u00e9 mis en place en 2005 par la profession d\u2019avocat en France, permettant de communiquer entre eux et avec les juridictions, dans le cadre d\u2019une d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n [16]<\/sup><\/a> Cassar, Bertrand. \u00ab La transformation num\u00e9rique du monde du droit \u00bb (th\u00e8se), Universit\u00e9 de Strasbourg, d\u00e9cembre 2020<\/p>\n\n\n\n [17]<\/sup><\/a> Deffains, Bruno. \u00ab Le monde du droit face \u00e0 la transformation num\u00e9rique \u00bb, Pouvoirs, vol. 170, no. 3, 2019, pp. 43-58.<\/p>\n\n\n\n [18]<\/sup><\/a> A supposer que les textes de lois ne comportent pas de contradictions. Une IA pourrait parcourir des pans entiers de textes et codes pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment ou d\u2019un texte juridique selon une hi\u00e9rarchie des normes d\u00e9termin\u00e9e. Mais il faudra bien aussi qu\u2019elle donne acte de l\u2019\u00e9volution des moeurs, de l\u2019\u00e9thique et des lois dans le temps et selon les r\u00e9gions, qu\u2019elle pourrait fort bien influencer, ne serait-ce que dans un effet d\u2019inertie uniformisante.<\/p>\n\n\n\n [19]<\/sup><\/a> P\u00e9caut-Rivolier Laurence et Robin St\u00e9phane. \u00ab Justice et intelligence artificielle, pr\u00e9parer demain \u00bb Dalloz Actualit\u00e9, 14, 15 et 17 avril 2020<\/p>\n\n\n\n [20]<\/sup><\/a> L\u2019obligation de motivation est un principe fondamental (Cons. const., d\u00e9cision du 3 novembre 1977, no<\/sup> 77-101 L.) consacr\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH, Higgins et autres c. France, 19 f\u00e9vrier 1998, requ\u00eate no<\/sup> 20124\/92), rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019article 455 du code de proc\u00e9dure civile ou L. 9 du code de la justice administrative. Mais il a exist\u00e9 et existe des exceptions l\u00e9gales, notamment en mati\u00e8re d\u2019adoption, de divorce, en cas de d\u00e9cision de confirmation en appel. Et un bon nombre de praticiens se plaignent de motivations si \u00ab succinctes \u00bb qu\u2019on pourrait les qualifier d\u2019elliptiques.<\/p>\n\n\n\n [21]<\/sup><\/a> Que l\u2019on songe par exemple aux jugements assortis d\u2019une condamnation \u00e0 payer un euro symbolique.<\/p>\n\n\n\n [22]<\/sup><\/a> \u00ab De nouvelles r\u00e8gles et actions en faveur de l\u2019excellence et de la confiance dans l\u2019intelligence artificielle \u00bb, Commission europ\u00e9enne, 21 avril 2021 ; actuelle proposition de R\u00e8glement du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es concernant l\u2019IA (https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:52021PC0206&from=FR)<\/p>\n\n\n\n [23]<\/sup><\/a> Parmi la pl\u00e9thore d\u2019articles parus, citons : Galbopis-Lehalle Diane. \u00ab Responsabilit\u00e9 civile pour l\u2019intelligence artificielle selon Bruxelles : une initiative \u00e0 saluer, des dispositions \u00e0 am\u00e9liorer \u00bb, Dalloz, 21 janvier 2021, pp. 87-88 ; Blin-Franchomme Marie-Pierre et Jazottes G\u00e9rard. \u00ab Le d\u00e9fi d\u2019une IA inclusive et responsable \u00bb ou Ratti Luca et Peyronnet Marie. \u00ab Algorythmes et risque de discrimination : quel contr\u00f4le du juge ? \u00bb, Revue de droit du travail, n\u00b02, f\u00e9vrier 2021 ; Dossier : \u00ab L\u2019IA dans l\u2019entreprise : usages et r\u00e9gulations \u00bb, Droit social, n\u00b02, f\u00e9vrier 2021 ; Lachi\u00e8ze Christophe. \u00ab IA et responsabilit\u00e9 civile : vers un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 propre \u00e0 l\u2019intelligence artificielle ? \u00bb Semaine juridique g\u00e9n\u00e9rale, n\u00b017, 26 avril 2021\u2026<\/p>\n\n\n\n\n
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